{"id":3015,"date":"2016-11-27T07:22:18","date_gmt":"2016-11-27T07:22:18","guid":{"rendered":"http:\/\/lescheminsdemusarde.fr\/?p=3015"},"modified":"2016-11-27T07:23:36","modified_gmt":"2016-11-27T07:23:36","slug":"les-chemins-ruraux-un-espace-en-voie-de-disparition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lescheminsdemusarde.fr\/?p=3015","title":{"rendered":"Les chemins ruraux, un espace en voie de disparition"},"content":{"rendered":"
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Repris du site internet http:\/\/www.sciencesetavenir.fr\/nature-environnement\/plantes-et-vegetaux\/les-chemins-ruraux-un-espace-en-voie-de-disparition_102657<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Le Conseil constitutionnel a invalid\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2016\u00a0les mesures de protection des chemins ruraux pr\u00e9sentes dans la loi sur la biodiversit\u00e9. Cet \u00e9pisode l\u00e9gislatif a l\u2019avantage de mettre l\u2019accent sur la silencieuse disparition des chemins de terre.<\/p>\n<\/div>\n

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\"Des<\/div>\n

Des promeneurs en terre agricole. Boucaret<\/span><\/p>\n

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VOL.\u00a0<\/strong>Ces quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, au moins 250.000 kilom\u00e8tres de chemins ruraux ont disparu ! Cela repr\u00e9sente pr\u00e8s d\u2019un quart de ce r\u00e9seau ancien de liaisons entre fermes, lieux-dits, hameaux et communes, tous ces itin\u00e9raires pas assez fr\u00e9quent\u00e9s pour \u00eatre goudronn\u00e9s mais utiles au passage des promeneurs, sportifs, agriculteurs et cueilleurs de champignons. Les raisons de cette lente disparition ? \u201cLe vol\u201d<\/em> ass\u00e8ne Jacky Boucaret, administrateur de l\u2019association \u00ab Vie et Paysages \u00bb<\/a>. Ces passages sont annex\u00e9s par des riverains peu scrupuleux. En majorit\u00e9, ces captations sont le fait d\u2019agriculteurs, qui augmentent ainsi la surface de leurs champs \u00e0 peu de frais.<\/p>\n

\"randonneurs\"<\/p>\n

Pourtant officiellement itin\u00e9raire de grande randonn\u00e9e, ce chemin est devenu un \u00a0champ agricole et ne peut \u00eatre emprunt\u00e9 qu’apr\u00e8s la r\u00e9colte. \u00a9 Boucaret<\/p>\n

Les chemins ruraux ont un statut complexe. \u00c0 la suite d\u2019un inventaire complet effectu\u00e9 dans les ann\u00e9es 1880, ces routes obtiennent un statut l\u00e9gal de voie communale publique affect\u00e9 \u00e0 l\u2019usage des citoyens et qui sont entretenus par une \u201ccorv\u00e9e\u201d obligatoire d\u2019entretien par les habitants de la commune. Avec l\u2019exode rural et les remembrements agricoles, une loi de 1959 transf\u00e8re les chemins dans le domaine priv\u00e9 communal bien qu\u2019ils aient toujours un usage public. Ce changement de statut permet aux maires de vendre plus facilement des passages peu fr\u00e9quent\u00e9s et qu\u2019ils ont du mal \u00e0 entretenir. Surtout, il autorise une bizarrerie administrative : la prescription acquisitive ou usucapion. \u00ab\u00a0Si, pendant trente ans, au vu et au sus de tout le monde, sans violence et sans contraintes, vous avez utilis\u00e9 un bien, celui-ci vous est consid\u00e9r\u00e9 comme acquis,<\/em> s\u2019insurge Jacky Boucaret. Les agriculteurs ont bien profit\u00e9 de cette fa\u00e7on de s\u2019arroger gratuitement de la terre et cela continue aujourd\u2019hui<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des balades qui se terminent en impasses<\/h4>\n

RANDONN\u00c9ES.\u00a0<\/strong>Depuis les ann\u00e9es 1980, les agriculteurs ne sont cependant plus les seuls \u00e0 arpenter les territoires ruraux. L\u2019essor des randonn\u00e9es p\u00e9destres, des cyclo-cross et des simples balades dans la nature ont ramen\u00e9 bon nombre de Fran\u00e7ais vers les petits chemins. Et ces nouveaux utilisateurs sont tr\u00e8s souvent tomb\u00e9s sur des impasses quand bien m\u00eame les relev\u00e9s cadastraux indiquaient que l\u2019itin\u00e9raire avait bien une issue. L\u2019association Chemins de Picardie <\/a>a ainsi v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 pied l\u2019existence des 40.000 kilom\u00e8tres de r\u00e9seau officiellement pr\u00e9sents sur les cadastres de l\u2019ancienne r\u00e9gion. Et a act\u00e9 la disparition de 10.000 kilom\u00e8tres !<\/p>\n

\"itin\u00e9raire<\/p>\n

Sur la commune de Coulombs en Valois, un circuit officiel balis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9. Le conflit dure depuis plus de 6 ans. \u00a9 Boucaret<\/p>\n

La plupart de ces captations sont \u00e9videmment ill\u00e9gales. R\u00e9unis au sein du collectif Chemins ruraux en danger, des associations de protection de l\u2019environnement ont d\u2019abord signal\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne aux services du Commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de l\u2019agriculture. \u00ab\u00a0Nous sommes en effet dans une situation o\u00f9 les r\u00e9coltes provenant de terres vol\u00e9es sont de plus subventionn\u00e9es par la politique agricole commune (PAC)\u00a0\u00bb<\/em>, poursuit Jacky Boucaret. Sans vouloir s\u2019immiscer dans les affaires int\u00e9rieures de la France, les services europ\u00e9ens ont cependant confirm\u00e9 que pour avoir droit aux aides de la PAC, un agriculteur doit bien \u00eatre officiellement propri\u00e9taire ou locataire en titre de sa terre. Ce qui pour les chemins mis en labour n\u2019est pas le cas. Le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Agriculture ne peut, lui, qu\u2019avouer son manque de vigilance. Les subventions sont attribu\u00e9es \u00e0 la tonne de produits r\u00e9colt\u00e9e et personne ne v\u00e9rifie si l\u2019agriculteur est bien propri\u00e9taire de la surface.<\/p>\n

\u00a0USUCAPION.\u00a0<\/strong>Les associations n\u2019ont \u00e0 leur disposition qu\u2019une solution malcommode, on\u00e9reuse, ingrate et lente : les tribunaux administratifs. On peut en effet attaquer le maire de sa commune parce qu\u2019il n\u2019utilise pas ses pouvoirs de police pour faire respecter la libert\u00e9 de circulation. Des proc\u00e9dures sont en cours. Mais il est certainement plus efficace d\u2019informer les parlementaires pour qu\u2019ils modifient la loi. C\u2019est ainsi que le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en mars 2015 une proposition de loi de quatre articles tr\u00e8s techniques <\/a>permettant de prot\u00e9ger les chemins ruraux. Ce texte impose que les communes \u00e9tablissent un inventaire de leurs r\u00e9seaux, les chemins ainsi r\u00e9pertori\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection contre tout usage \u00e0 titre priv\u00e9. Et surtout, l\u2019usucapion est stopp\u00e9e.<\/p>\n

Las, la proposition de loi est rest\u00e9e bloqu\u00e9e sur le bureau de l\u2019assembl\u00e9e nationale. Aussi, les parlementaires ont-ils eu l\u2019id\u00e9e d\u2019int\u00e9grer ces articles \u00e0 la loi sur la biodiversit\u00e9. Ces chemins ruraux constituent effectivement des \u00ab\u00a0corridors \u00e9cologiques \u00a0\u00bb facilitant le d\u00e9placement des esp\u00e8ces animales, la bonne sant\u00e9 des pollinisateurs et la dispersion des v\u00e9g\u00e9taux. Ce sont donc de bons outils pour cr\u00e9er les \u00ab\u00a0trames vertes\u00a0\u00bb de continuit\u00e9 de la nature que les r\u00e9gions fran\u00e7aises doivent d\u00e9sormais \u00e9laborer. Le Conseil constitutionnel y a vu un \u00ab\u00a0cavalier l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0. En clair, on n\u2019introduit pas une loi dans une autre loi. Et il a retoqu\u00e9.<\/p>\n

Ce revers ne d\u00e9courage pas les associations. \u00ab\u00a0Au moins, cette \u00e9pisode nous a permis de faire parler de ce probl\u00e8me\u00a0\u00bb<\/em>, se console Jacky Boucaret. D\u00e9sormais Chemins ruraux en danger va faire le si\u00e8ge du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour que le texte adopt\u00e9 par le S\u00e9nat continue son parcours l\u00e9gislatif. En attendant, Mireille peut s’inqui\u00e9ter : les \u00ab\u00a0petits chemins qui sentent la noisette\u00a0\u00bb<\/em> disparaissent silencieusement.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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