Repris du site internet du journal Libération : https://www.liberation.fr/france/2020/03/16/ce-que-la-loi-lom-apporte-au-velo_1781629
- Ce que la loi LOM apporte au vélo
Publiée au Journal officiel le 26 décembre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) est un grand fourre-tout qui parle du statut des dockers, du canal Seine-Nord, ou du retour aux 90 km/h sur les routes. Au milieu de tout cela, on fait le point sur la place du vélo avec Ludovic Duprey, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille et auteur du petit guide rouge le Code du cycliste.
Bonnes nouvelles
Commençons par les bonnes nouvelles. Le «Forfait mobilité durable», entré en vigueur le 1er janvier, concerne aussi les fonctionnaires alors que son ancêtre, l’indemnité kilométrique vélo, ne s’appliquait qu’aux salariés du privé. Dans tous les cas, son application est facultative et dépend d’un accord dans l’entreprise ou d’une décision unilatérale du dirigeant.
Pour le moment, dans la loi, «le forfait mobilité durable renvoie à des dispositions réglementaires qui prévoient le montant de… l’indemnité kilométrique vélo ! Donc ça crée une période transitoire qui n’est pas favorable au salarié».
Désormais, l’apprentissage du vélo sera obligatoire à l’école primaire, avec délivrance d’une attestation scolaire, «mais le socle commun de compétences est encore virtuel». Car pour le moment, les dispositions qui renvoient à un décret qui n’est pas encore paru ne peuvent pas être mises en place.
Autre bonne nouvelle : la création d’un schéma national des véloroutes. Jusqu’à présent, les véloroutes étaient bricolées localement. Par ailleurs, il est prévu que le plan de mobilité comprenne désormais un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables.
«Il y a aussi un intérêt assez clair pour la lutte contre les vols de vélo, par la création du Fichier national unique des cycles identifiés, explique Ludovic Duprey. L’identification, qui reste à définir, sera faite sur tous les vélos neufs par les vendeurs à partir du 1er janvier 2021, et pour les vélos d’occasion à partir du 1er juillet 2021.» Et parallèlement, le gouvernement devra publier un rapport annuel sur la progression du marquage et des vols de vélo.
Enfin, il y a un renforcement des obligations de transport de vélos dans les trains : «Les nouvelles rames, ou les rames rénovées, devront prévoir des emplacements pour des vélos non démontés dont le nombre n’est pas encore défini. Idem pour les autocars, qui, eux, devront pouvoir accueillir cinq vélos.»
Assimilation du cycliste au piéton
Pour les cyclistes, la loi LOM induit un gros bouleversement sémantique. Le vélo est maintenant rangé dans un sous-ensemble «mobilités actives», défini comme étant «l’ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée.» Ce qui ne plaît pas au juriste : «Je suis déçu de l’assimilation du cycliste au piéton. Le vélo est un moyen de déplacement beaucoup plus rapide et beaucoup plus efficace que la marche. Culturellement, le vélo n’est donc pas vu comme une alternative à la voiture par exemple.»
Par exemple, il est prévu pour les mobilités actives un budget pluriannuel de 350 millions d’euros. Budget qui sera potentiellement à partager entre le vélo et la marche. Bref, si l’usage du vélo a le vent en poupe, ce n’est pas grâce au gouvernement.
